J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01107
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Arrêté du 14 janvier 2000 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCB0000029A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2000, est acceptée, dans les conditions contenues dans l'acte passé devant Me Michaël Dadoit, notaire associé à Rodez, la donation consentie à l'Etat par l'association diocésaine de Rodez d'un tableau intitulé L'Assomption de la Vierge et les douze Apôtres et signé L. Bassot.